Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Glevun Tras incluent des conseils juridiques et des services connexes pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en nous contactant.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en nous contactant.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour des détails supplémentaires, veuillez nous contacter.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
Clause referenceGlevun Tras ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.